J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

NOR : MCCB0500696S


La directrice des musées de France,

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Rodolphe Rapetti, conservateur en chef du patrimoine, adjoint au directeur des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Marielle Riche, administratrice civile, secrétaire générale de la direction des musées de France, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.



Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bijon, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Dominique Bournonville, attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-France Hérault, attachée d'administration centrale, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Anne Distel, conservatrice générale du patrimoine, chef du département des collections, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Bruno Saunier, conservateur du patrimoine, adjoint au chef du département des collections, placé sous l'autorité du chef du département des collections, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 5


Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.



Délégation est donnée à M. Emmanuel Cocaul, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la programmation des musées territoriaux, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 6


Délégation est donnée à M. Michel Barthet, administrateur civil, chef du département des professions et des personnels placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Ganier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Colette Martin, agente contractuelle, responsable de l'observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Pascale Harasse, attachée principale des services déconcentrés, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.


Article 8


Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Didier Madec, agent contractuel, adjoint au chef de la mission de la communication placé sous l'autorité du chef de cette mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions au sein de la mission de la communication.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Eliane Bohnert, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du centre de recherche et de restauration des musées de France, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Marion Pourtout, agente contractuelle, secrétaire générale du musée des châteaux de Malmaison et des Bois-Préau et de ses annexes, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Corinne Guez, agente contractuelle, secrétaire générale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Sylviane Née, attachée des services déconcentrés, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Julia Fritsch, conservatrice en chef du patrimoine, chef par intérim du service à compétence nationale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Ledanois, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.


Article 14


Délégation est donnée à M. Fabien Docaigne, agent contractuel, secrétaire général du musée Picasso, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 15


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel, secrétaire général de l'aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 16


Délégation est donnée à M. Patrick Dubois, agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée des services déconcentrés, secrétaire générale du musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 18


Délégation est donnée à M. Francis Roche, attaché d'administration centrale, secrétaire général du musée de la céramique, à Sèvres, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Cécile Latour, attachée principale des services déconcentrés, secrétaire générale du musée du château de Pau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 20


Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien-Dubouché, à Limoges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et dans la limite de ses attributions, des actes comptables.

Article 21


Délégation est donnée à M. Jean-François Bourasseau, agent contractuel, secrétaire général du musée Clemenceau et de Lattre-de-Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.


Article 22


Délégation est donnée à M. Sylvain Raybaud, attaché des services déconcentrés, secrétaire général des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris), placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 23


Délégation est donnée à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat, chef de projet, placé sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 24


Délégation est donnée à M. André Schmitt, attaché des services déconcentrés, secrétaire général du musée des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 25


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Hochet, attaché principal des services déconcentrés, secrétaire général des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 26


Délégation est donnée à Mme Annick Notter, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Bérangère Raspaut, agente contractuelle, secrétaire générale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 27


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2005.


F. Mariani-Ducray